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178.1 NGLN CH-VS

Art. 112 Loi sur le notariat (LN) - Dispositions transitoires - Notaire stagiaire

Dispositions pénales, finales et transitoires
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Art. 112 LN · Notaire stagiaire

1. Le notaire stagiaire dont le stage a débuté avant l'entrée en vigueur de la présente loi est soumis à l'ancien droit.

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