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178.1 NGLN CH-VS

Art. 10 Loi sur le notariat (LN) - Egalité entre hommes et femmes

De l'organisation du notariat - Dispositions générales
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Art. 10 LN · Egalité entre hommes et femmes

1. Toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession utilisée dans la présente loi s'applique indifféremment aux hommes et aux femmes.

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