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Art. 27 Règlement concernant la loi sur la profession d'avocat (RLPAv) - Dispositions transitoires

Dispositions finales et transitoires
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Art. 27 RLPAv · Dispositions transitoires

1. Le candidat qui a commencé son stage avant l'entrée en vigueur du présent règlement peut demander, lors de son inscription à l'examen, de subir les épreuves selon les principes de l'ancien règlement.

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