Art. 25 Règlement concernant la loi sur la profession d'avocat (RLPAv) - Rémunération des membres de la Chambre de surveillance

1. Le président de la Chambre de surveillance perçoit

a) **\*** un honoraire forfaitaire annuel de 4'000 francs pour assurer une pratique uniforme dans la surveillance des avocats et pour accomplir les tâches administratives et organisationnelles liées au fonctionnement de l'autorité de première instance;

b) la même indemnité que celle allouée aux autres membres de la Chambre de surveillance pour l'examen et le prononcé des décisions en matière disciplinaire.

2. Les indemnités allouées aux membres de la Chambre de surveillance pour l'examen et le prononcé des décisions en matière disciplinaire sont fixées comme il suit

a) par jour: 500 francs;

b) par demi-jour: 250 francs;

c) par heure isolée: 60 francs.

3. Les indemnités de déplacement sont fixées conformément à l'arrêté sur les indemnités de commissions.

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