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Art. 18 Règlement concernant la loi sur la profession d'avocat (RLPAv) - Appréciation des épreuves

Examen
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Art. 18 RLPAv · Appréciation des épreuves

1. Les épreuves écrites et orales sont notées de 1 à 6. La note 4 signifie que l'épreuve est réussie. La cotation s'opère par point ou demi-point.

2. Le candidat reçoit trois notes pour l'examen écrit, soit une note pour chaque épreuve écrite.

3. Le candidat reçoit cinq notes pour l'examen oral, soit

a) une note pour chaque épreuve orale dans les trois branches principales;

b) * une note représentant la moyenne de l'interrogation sur la poursuite pour dettes et faillite ainsi que la législation sur le barreau et la déontologie;

c) une note pour la plaidoirie.

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