Art. 12 Règlement concernant la loi sur la profession d'avocat (RLPAv) - b) Rémunération

1. Les membres de la commission d'examen perçoivent les indemnités suivantes

a) * 600 francs pour la préparation des thèmes;

b) * 300 francs par candidat, pour la correction des épreuves écrites;

c) * 450 francs par candidat, pour les épreuves orales;

d) * 150 francs pour la surveillance des épreuves écrites.

2. Pour le surplus, l'arrêté sur les indemnités de commissions est applicable.

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