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Art. 3b Loi sur la profession d'avocat pratiquant la représentation en justice (Loi sur la profession d'avocat, LPAv) - Missions de l’avocat suppléant désigné par l’autorité de surveillance administrative

Suppléance de l’avocat
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Art. 3b Loi sur la profession d'avocat, LPAv · Missions de l’avocat suppléant désigné par l’autorité de surveillance administrative

1. Sous réserve des mesures conservatoires urgentes, l’avocat suppléant doit obtenir l’accord des clients.

2. Il effectue toutes les opérations nécessaires à la sauvegarde des intérêts des clients.

3. Il veille à la conservation des dossiers de l’avocat suppléé.

4. L’autorité de surveillance administrative peut confier d’autres missions à l’avocat suppléant.

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