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Art. 15c Loi sur la profession d'avocat pratiquant la représentation en justice (Loi sur la profession d'avocat, LPAv) - Secret professionnel

Surveillance disciplinaire des avocats
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Art. 15c Loi sur la profession d'avocat, LPAv · Secret professionnel

1. Par décision préjudicielle, la Chambre de surveillance ou le Tribunal cantonal en instance de recours peut lever le secret professionnel de l'avocat pour les besoins de la procédure disciplinaire.

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