Art. 1 Loi sur la profession d'avocat pratiquant la représentation en justice (Loi sur la profession d'avocat, LPAv) - Champ d'application

1. Sauf disposition contraire, la présente loi s'applique

a) aux personnes titulaires d'un brevet d'avocat qui pratiquent, dans le cadre d'un monopole, la représentation en justice en Suisse;

b) aux personnes admises à faire un stage d'avocat selon la LLCA et la présente loi.

2. ...

Loi sur la profession d'avocat pratiquant la représentation en justice (Loi sur la profession d'avocat, LPAv) - Champ d'application Art. T1-1 Loi sur la profession d'avocat, LPAv →