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176.1 CH-VS

Art. 1 Loi sur le contrôle de l'habitant - But

Dispositions générales
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Art. 1 Loi sur le contrôle de l'habitant · But

1. La présente loi a pour but de fixer les règles relatives au contrôle de l'habitant.

2. Elle établit les règles nécessaires à la tenue des registres communaux du contrôle de l'habitant.

Dispositions générales Art. 2 Loi sur le contrôle de l'habitant →

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