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Art. 4 Loi sur les bourgeoisies - Prestations en nature

Tâches et attributions
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Art. 4 Loi sur les bourgeoisies · Prestations en nature

1. Les communes bourgeoisiales accordent les prestations en nature prévues dans la législation sur les routes et cours d'eau ainsi que sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre.

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