Art. 3 Loi sur les bourgeoisies - Tâches

1. Les communes bourgeoisiales

a) octroient, dans le cadre de la législation, le droit de bourgeoisie et la bourgeoisie d'honneur;

b) assument la gestion du patrimoine bourgeoisial en assurant l'entretien et l'exploitation des propriétés bourgeoisiales;

c) encouragent et soutiennent dans la mesure de leurs moyens les œuvres d'intérêt général. Pour l'accomplissement de ces tâches et dans le respect de leur autonomie, les communes municipales et bourgeoisiales s'efforcent de coordonner leurs activités;

d) * tiennent le répertoire des bourgeois sur la base du registre informatisé de l'état civil suisse. Elles tiennent également un répertoire séparé des bourgeois d'honneur.

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