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175.2 CH-VS

Art. 20 Loi sur les bourgeoisies - Légitimation

Droit de bourgeoisie et bourgeoisie d'honneur
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Art. 20 Loi sur les bourgeoisies · Légitimation

1. En principe, l'inscription au répertoire des bourgeois constitue la preuve de l'acquisition et de l'existence du droit de bourgeoisie.

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