Art. 19 Loi sur les bourgeoisies - Droit de bourgeoisie d'honneur

1. Les bourgeoisies peuvent octroyer la bourgeoisie d'honneur à des personnes particulièrement méritantes.

2. La bourgeoisie d'honneur est personnelle et non transmissible.

3. Les bourgeois d'honneur valaisans ou confédérés domiciliés dans la commune possèdent la pleine capacité civique.

4. La bourgeoisie d'honneur ne confère pas de droit aux avoirs bourgeoisiaux, sauf exception prévue expressément par le règlement bourgeoisial.

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