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175.2 CH-VS

Art. 16 Loi sur les bourgeoisies - Octroi du droit de bourgeoisie a) Ordinaire

Droit de bourgeoisie et bourgeoisie d'honneur
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Art. 16 Loi sur les bourgeoisies · Octroi du droit de bourgeoisie a) Ordinaire

1. Pour l'octroi du droit de bourgeoisie, le règlement bourgeoisial peut exiger une durée de domicile jusqu'à cinq ans au maximum.

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