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175.2 CH-VS

Art. 14 Loi sur les bourgeoisies - Imposition des communes bourgeoisiales

Fortune et jouissance
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Art. 14 Loi sur les bourgeoisies · Imposition des communes bourgeoisiales

1. Les communes bourgeoisiales sont exonérées de l'impôt sur la fortune et le revenu lorsque ceux-ci sont affectés à des buts d'intérêt public et culturel.

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