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175.2 CH-VS

Art. 11 Loi sur les bourgeoisies - Jouissance bourgeoisiale en général

Fortune et jouissance
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Art. 11 Loi sur les bourgeoisies · Jouissance bourgeoisiale en général

1. Les droits de jouissance bourgeoisiaux peuvent être conférés aux bourgeois par le biais du règlement bourgeoisial pour autant que des buts d'intérêt commun soient visés.

2. ...

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