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175.101 CH-VS

Art. 8 Loi sur la fusion des communes municipales et bourgeoisiales de Sion et des Agettes

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Art. 8 Loi sur la fusion des communes municipales et bourgeoisiales de Sion et des Agettes

1. Le nombre des conseillers municipaux de la nouvelle commune municipale de Sion est arrêté à neuf.

2. L'élection du conseil municipal de la nouvelle commune municipale de Sion se déroule selon le système de la représentation proportionnelle.

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