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175.101 CH-VS

Art. 2 Loi sur la fusion des communes municipales et bourgeoisiales de Sion et des Agettes

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Art. 2 Loi sur la fusion des communes municipales et bourgeoisiales de Sion et des Agettes

1. La nouvelle commune municipale de Sion est intégrée au district de Sion.

2. Les circonscriptions des districts d'Hérens et de Sion sont modifiées en conséquence.

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