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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 96 Loi sur les communes (LCo) - Fonctionnaires et employés engagés selon un contrat

Finances et principes de fonctionnement - Fonctionnaires et employés
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Art. 96 LCo · Fonctionnaires et employés engagés selon un contrat

1. Les fonctionnaires et les employés peuvent être engagés sur la base du droit privé.

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