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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 88 Loi sur les communes (LCo) - Secret de fonction

Finances et principes de fonctionnement - Devoirs de fonctions
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Art. 88 LCo · Secret de fonction

1. Les personnes mentionnées à l'article précédent sont tenues au secret de fonction. Cette obligation subsiste même après la cessation des fonctions.

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