Art. 87 Loi sur les communes (LCo) - Principe

1. Les membres des autorités d'une collectivité de droit public et de leurs commissions sont tenus d'accomplir consciencieusement les devoirs de leurs charges.

2. Le règlement du conseil général ou un règlement interne du conseil municipal peut prévoir des sanctions sous forme d'amendes jusqu'à 1'000 francs à l'encontre des membres désignés à l'alinéa 1 qui, en dépit d'un avertissement, négligent leurs devoirs. L'intéressé doit être entendu avant le prononcé de la sanction.