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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 80 Loi sur les communes (LCo) - Equilibre des finances

Finances et principes de fonctionnement - Définitions et principes financiers
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Art. 80 LCo · Equilibre des finances

1. Afin d'assurer l'équilibre des finances communales, un excédent de charges est admis tant qu'après prise en compte des amortissements, il ne résulte pas un découvert au bilan.

2. Le Conseil d'Etat édicte les prescriptions concernant les amortissements comptables minimaux.

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