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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 62 Loi sur les communes (LCo) - Abolition

Droits politiques - Initiative
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Art. 62 LCo · Abolition

1. Une fois introduit, le droit d'initiative demeure jusqu'à son abolition. La demande et la décision d'abolition sont traitées conformément aux articles 60 et 61 de la présente loi.

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