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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 58 Loi sur les communes (LCo) - Avoirs bourgeoisiaux

Organisation - Communes bourgeoisiales
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Art. 58 LCo · Avoirs bourgeoisiaux

1. Les avoirs bourgeoisiaux qui, antérieurement à l'organisation de la commune municipale, étaient affectés au service public et qui ont passé, en propriété ou en jouissance à la commune municipale, sont déterminés par les lois spéciales.

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