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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 55 Loi sur les communes (LCo) - Avis de fusion

Organisation - Communes bourgeoisiales
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Art. 55 LCo · Avis de fusion

1. En cas de projet de fusion de communes bourgeoisiales sans fusion des communes municipales correspondantes, les conseils bourgeoisiaux en avisent immédiatement les conseils municipaux.

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