Art. 54 Loi sur les communes (LCo) - Coexistence de plusieurs communes bourgeoisiales sur le territoire d'une seule commune municipale

1. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs communes bourgeoisiales sur le territoire d'une seule commune municipale, chaque commune bourgeoisiale continue à s'acquitter, auprès de la municipalité, des tâches et des contributions qui lui sont imparties par la loi.

2. On procède par analogie lorsqu'il y a deux ou plusieurs communes municipales dans une seule commune bourgeoisiale.