Art. 51 Loi sur les communes (LCo) - Absence de conseil bourgeoisial

1. La commune bourgeoisiale est administrée par le conseil municipal, au cas où l'assemblée bourgeoisiale n'a pas élu de conseil bourgeoisial.

2. Dans ce cas, l'assemblée bourgeoisiale nomme au début de la période administrative une commission composée de bourgeois.