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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 5 Loi sur les communes (LCo) - Nom

Organisation - Communes municipales - Dispositions générales
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Art. 5 LCo · Nom

1. Le nom et les armoiries des communes ne peuvent être changés que par une décision de l'assemblée primaire, homologuée par le Conseil d'Etat.

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