Art. 48 Loi sur les communes (LCo) - Définition

1. La commune bourgeoisiale est organisée de la même façon que la commune municipale, en vue de la sauvegarde des intérêts des bourgeois et de l'accomplissement des tâches prévues à l'article suivant.

2. Les dispositions de la présente loi sont applicables aux communes bourgeoisiales à l'exception des articles 20 à 32 (conseil général), 69 et 70 (référendum facultatif) et 129 à 135 (mesures d'encouragement aux fusions et concept de fusion).