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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 45 Loi sur les communes (LCo) - Principe

Organisation - Communes municipales - Organes - Commissions
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Art. 45 LCo · Principe

1. Les communes municipales ont la faculté d'instituer des commissions permanentes ou non permanentes, en plus de celles qui sont prescrites par la législation spéciale.

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