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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 39 Loi sur les communes (LCo) - Organisation

Organisation - Communes municipales - Organes - Conseil municipal
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Art. 39 LCo · Organisation

1. Le conseil municipal peut s'organiser en dicastères.

2. Pour autant que la législation n'en dispose pas autrement, le conseil municipal peut, par la voie du règlement, déléguer certaines compétences.

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