Art. 38 Loi sur les communes (LCo) - Ordre du jour

1. Le président établit l'ordre du jour des séances, lequel est notifié avec la convocation.

2. Chaque membre du conseil municipal peut demander l'inscription à l'ordre du jour d'un objet déterminé. En cas de refus du président, l'article 37 alinéa 3 est applicable.

3. Aucun vote ou aucune décision ne peuvent avoir lieu sur un objet non porté à l'ordre du jour, à moins que tous les membres soient présents et donnent leur accord. Les cas d'urgence sont réservés.

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