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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 34 Loi sur les communes (LCo) - Nombre de membres

Organisation - Communes municipales - Organes - Conseil municipal
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Art. 34 LCo · Nombre de membres

1. Le conseil municipal se compose de trois membres au moins et de 15 membres au plus, ce nombre étant toujours impair.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A1 11 131 · vs (art. 34 ss LCo)
Municipal Council Member Work Incapacity Compensation Analogy to State Employee Salary Law
S, art. 324a CO Réf. VS : art. 5 LPJA, art. 12 de la loi fixant le traitement des fonctionnaires et employés de l’Etat du Valais, art. 34 ss LCo Entschädigung eines Gemeinderatsmitglieds – Unterschied zwischen Gesetzeslücke und qualifiziertem Schweigen ; Feststellung eine