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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 28 Loi sur les communes (LCo) - Votations et élections

Organisation - Communes municipales - Organes - Conseil général
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Art. 28 LCo · Votations et élections

1. Le conseil général se prononce à main levée. Si la proposition en est faite et est appuyée par le dixième des membres présents, le vote a lieu au scrutin secret.

2. Les élections se font au scrutin secret.

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