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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 26 Loi sur les communes (LCo) - Publicité

Organisation - Communes municipales - Organes - Conseil général
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Art. 26 LCo · Publicité

1. Les séances du conseil général sont publiques. L'assemblée peut toutefois décider le huis clos lorsque les circonstances l'exigent. En cas de huis clos, toute personne qui n'occupe pas une fonction officielle dans la salle doit se retirer.

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