Art. 25 Loi sur les communes (LCo) - Quorum et délibérations

1. Le conseil général régulièrement convoqué ne peut valablement délibérer que pour autant que les conseillers présents forment la majorité absolue du nombre total de ses membres.

2. La majorité relative décide dans tous les cas, sauf en ce qui concerne la modification du règlement interne du conseil général et les élections au premier tour. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en considération pour le calcul de la majorité.

3. Le président ne prend part au vote que s'il y a égalité des suffrages lors d'un vote à main levée et dans les cas de scrutin secret.

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