Art. 23 Loi sur les communes (LCo) - Ordre du jour

1. L'ordre du jour est établi par le bureau du conseil général, le conseil municipal entendu.

2. L'ordre du jour de la séance constitutive est fixé par le conseil municipal.

3. La séance constitutive est convoquée par le conseil municipal et présidée par le doyen de fonction, subsidiairement d'âge, jusqu'à l'élection du président du conseil général.

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