Art. 22 Loi sur les communes (LCo) - Convocation

1. Le conseil général ne peut s'assembler que lorsqu'il a été légalement convoqué. Il se réunit au moins deux fois par an, pour l'adoption du budget et des comptes.

2. Il se réunit en outre chaque fois que le conseil municipal le juge nécessaire ou à la demande du cinquième au moins des conseillers généraux.

3. La convocation doit contenir l'ordre du jour et être accompagnée des documents concernant les objets à traiter.

4. La convocation et les documents qui l'accompagnent sont mis à la disposition du public, gratuitement, auprès du secrétariat municipal, et, dans la mesure du possible, sur le site internet de la commune.

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