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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 19 Loi sur les communes (LCo) - Cas de force majeure

Organisation - Communes municipales - Organes - Assemblée primaire
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Art. 19 LCo · Cas de force majeure

1. Si un cas de force majeure (guerre, catastrophe naturelle, épidémie, etc.) empêche la convocation de l'assemblée primaire, le conseil municipal est compétent pour décider des affaires qu'il n'est pas possible de différer.

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