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175.1 GEMGLCO CH-VS

Art. 149 Loi sur les communes (LCo) - Assistance d'un expert

Surveillance de l'Etat et protection juridique
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Art. 149 LCo · Assistance d'un expert

1. Lorsqu'une commune rencontre des difficultés importantes dans un domaine particulier, le Conseil d'Etat peut nommer un ou plusieurs experts, en principe à la charge de la commune, pour l'assister dans l'accomplissement de ses tâches. Il fixe les conditions d'engagement. La commune doit être entendue.

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