Art. 13 Loi sur les communes (LCo) - Délibérations

1. Le président dirige les délibérations et assure la police de l'assemblée. En cas d'empêchement ou de récusation, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par un autre membre du conseil municipal désigné spécialement par celui-ci.

2. Le secrétaire municipal tient le procès-verbal. En cas d'empêchement, le procès-verbal est rédigé par une autre personne désignée par le conseil municipal.