Art. 11a Loi sur les communes (LCo) - Publicité

1. Les séances de l’assemblée primaire sont publiques. L'assemblée peut toutefois décider le huis clos si un intérêt prépondérant public ou privé l'exige.

2. Les tiers qui assistent à l’assemblée primaire sont placés de manière à ne pas gêner le déroulement régulier des délibérations, notamment la constatation exacte du résultat des votes. Ils ne sont pas autorisés à prendre la parole et doivent se comporter de manière convenable sous peine d'être exclus de la salle.