Art. 10 Loi sur les communes (LCo) - Ordre du jour

1. La convocation doit contenir l'ordre du jour de l'assemblée.

2. L'assemblée ne peut se prononcer valablement que sur les objets prévus à l'ordre du jour. Les autres sujets évoqués ne peuvent faire l'objet que d'une discussion, si l'assemblée la juge opportune.

3. L’objet prévu dans la requête ayant provoqué la convocation d'une assemblée primaire extraordinaire doit être traité en priorité.

4. Avec l'accord de l'assemblée, le conseil municipal peut retirer un objet de l'ordre du jour.

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