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173.8 GTARLTAR CH-VS

Art. 44 Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives (LTar) - Abrogation

Dispositions diverses, transitoires et finales
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Art. 44 LTar · Abrogation

1. La loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives du 14 mai 1998 est abrogée.

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