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173.8 GTARLTAR CH-VS

Art. 20 Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives (LTar) - Procédures devant le tribunal de police

Frais - Emolument - En matière pénale
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Art. 20 LTar · Procédures devant le tribunal de police

1. Pour les causes de la compétence du tribunal de police, il est perçu un émolument de 50 à 500 francs.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

P3 05 209 · vs (Art. 20 let. a LTar)
Complainant Ordered to Attempt Conciliation and Post Security for Costs in Honor Offense Case
Cited in connection with the determination of the amount for the advance payment of costs/security for costs.