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173.8 GTARLTAR CH-VS

Art. 2 Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives (LTar) - Egalité entre hommes et femmes

Dispositions générales
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Art. 2 LTar · Egalité entre hommes et femmes

1. Dans la présente loi, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l'homme ou la femme.

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