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Art. 5 Règlement de la Commission de recours du Conseil de la magistrature (ReCoReM) - Présidence

Organisation et administration
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Art. 5 ReCoReM · Présidence

1. La présidence représente la Commission de recours. Elle agit en son nom et préside ses séances.

2. En cas d’empêchement du président, le vice-président ou un autre membre le remplace.

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