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173.710 REREKOJRECOREM CH-VS

Art. 18 Règlement de la Commission de recours du Conseil de la magistrature (ReCoReM) - Indemnités pour autres travaux

Indemnités dues aux membres de la Commission de recours
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Art. 18 ReCoReM · Indemnités pour autres travaux

1. Tout autre travail, notamment l'étude des dossiers, les instructions, les rapports, les prises de position et les activités administratives, est rémunéré à raison de 80 francs par heure.

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