Art. 6 Règlement du Conseil de la magistrature (RCDM) - Présidence

1. La présidence a les compétences suivantes

a) convoquer les séances du Conseil plénier, proposer leur ordre du jour et diriger les délibérations;

b) gérer les affaires courantes;

c) préparer les rapports du Conseil à l’attention du Grand Conseil;

d) assister à l'examen des rapports du Conseil par la Commission de justice;

e) participer avec voix consultative aux délibérations de toute commission d’enquête instituée par le Grand Conseil en raison de faits graves survenus dans l’administration de la justice;

f) représenter le Conseil;

g) informer le public sur l'activité du Conseil;

h) préparer le projet de budget et les comptes annuels;

i) surveiller l’activité du secrétariat et viser les listes de frais des membres du Conseil;

j) exercer les autres tâches que lui assigne la législation.

2. La présidence signe les actes du Conseil plénier.

3. En cas d'urgence, la présidence prend les mesures nécessaires. Elle en fait rapport au Conseil plénier.

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